CGU

Condition Générales d'utilisation

Mise à jour : Décembre, 2025
1. Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.optia-system.fr, édité par Optia-System, ainsi que les services, contenus et fonctionnalités qui y sont proposés.
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Informations légales

Éditeur du Site
Optia-System
avenue de la Magalone, 13009 Marseille, France
Délégué à la Protection des Données (DPO)
avenue Marcel Koch, 13009 Marseille
contact@optia-system.fr
Hébergeur
OVH SAS2
rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les coûts d’accès (connexion Internet, matériel, logiciels) restent à votre charge exclusive.
Optia-System se réserve le droit de :
• suspendre l’accès au Site pour maintenance,
• mise à jour ou incidents,
• modifier ou supprimer des fonctionnalités,
• restreindre temporairement ou définitivement l’accès sans préavis.

4. Utilisation du Site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :
• ne fournir que des informations exactes et à jour,
• ne pas altérer son bon fonctionnement,
• ne pas contourner les mesures de sécurité,
• ne pas tenter d’accéder à des espaces protégés ou non publics,
• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes.

Toute violation pourra entraîner une suspension d’accès ou des poursuites en cas de préjudice.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, contenus, logos, vidéos, design, structure, charte graphique, documentation, systèmes d’automatisation, mini-CRM, architecture technique, marque Optia-System, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire expresse :
toute reproduction, modification, diffusion, transmission ou exploitation commerciale est strictement interdite,
aucune cession de droits n’est effectuée par l’accès au Site,
l’utilisateur s’engage à ne pas copier ou tenter de reproduire les systèmes techniques proposés.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites.

6. Services d’Optia-System

Le Site présente les services proposés par Optia-System, notamment :
installation et configuration de systèmes d’automatisation IA,
gestion intelligente et supervisée des messages entrants,
mini-CRM opérationnel,
optimisation des flux WhatsApp, Instagram, Facebook, Email, etc.,
outils IA fermée et sécurisée,
supervision humaine et contrôle qualité,
audits et accompagnements stratégiques.

Les descriptions présentes sur le Site ne constituent pas un engagement contractuel.
Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’un contrat ou de CGV distinctes.

7. Données personnelles

Optia-System met en œuvre des traitements de données personnelles dans le respect du RGPD et des recommandations CNIL 2025. Pour connaître le détail :veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques, fonctionnels et analytiques.
Certains cookies nécessitent votre consentement préalable. Pour plus d’informations : consultez notre Politique de Cookies.

9. Responsabilité

9.1. Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes responsable de :
l'utilisation que vous faites du Site,
la sécurité de votre connexion,
tout équipement utilisé pour accéder au Site,
toute information incorrecte transmise via nos formulaires.

9.2. Responsabilité d’Optia-System
Optia-System ne pourra être tenue responsable :
des interruptions du Site (maintenance, incidents techniques…),
d’inexactitudes techniques ou typographiques,
d’un usage non conforme du Site,
des dommages indirects (pertes de données, préjudice commercial…),
du contenu des sites tiers accessibles via des liens sortants.
Optia-System s’engage cependant à assurer :
un niveau élevé de sécurité,
la protection des données,
la fiabilité des informations publiées dans la mesure du raisonnable.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Optia-System n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité en cas :
• d’informations inexactes,
• de pratiques non conformes,
• d’atteintes potentielles aux données.

L’utilisateur visite ces sites tiers sous sa seule responsabilité.

11. Compte utilisateur (si applicable)

Si certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte (accès client, portail, etc.), l’utilisateur s’engage à :
• fournir des informations exactes,
• maintenir la confidentialité de ses identifiants,
• notifier immédiatement toute tentative d’accès non autorisée.

Optia-System peut supprimer tout compte inactif ou suspect.

12. Sécurité

Optia-System met en place des mesures de sécurité renforcées :
• chiffrement des données,
• hébergement sécurisé OVH,
• supervision humaine,
• audits réguliers,
• journalisation des accès.

Toute tentative d’intrusion sur le Site pourra donner lieu à des poursuites.

13. Mineurs

Le Site et les services proposés sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons ni ne traitons sciemment aucune donnée concernant des mineurs.

14. Modification des CGU

Optia-System peut modifier les présentes CGU à tout moment pour :
• intégrer une évolution réglementaire,
• mettre à jour ses services,
• renforcer les mesures de sécurité.

La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable :
compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

16. Contact

Pour toute question liée aux CGU :
contact@optia-system.fr
Optia-System —  avenue de la Magalone, 13009 Marseille
DPO : avenue Marcel Koch, 13009 Marseille -
contact@optia-system.fr