Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Optia-System fournit ses prestations de services liées à l’automatisation opérationnelle, à l’intelligence artificielle fermée, à la gestion intelligente des messages, ainsi qu’au développement, installation, supervision et optimisation de systèmes automatisés.Les CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Optia-System pour ses clients professionnels (« le Client »).Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Optia-System
avenue de la Magalone, 13009 Marseille, France
Délégué à la Protection des Données (DPO)
avenue Marcel Koch, 13009 Marseille
contact@optia-system.fr

Hébergeur
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Optia-System propose notamment :
• installation et configuration d’un système d’automatisation IA,
• gestion intelligente des messages (DM, WhatsApp, email…),
• mini-CRM opérationnel,
• supervision humaine des messages sensibles,
• audit, optimisation et accompagnement,
• maintenance, suivi et adaptation des automatisations,
• intégration API, connecteurs et outils tiers,
• formation, conseils et sessions d’onboarding.

Le détail des prestations est précisé dans le devis, contrat ou proposition commerciale.

Sont réputés contractuels :
• le devis ou proposition commerciale,
• les présentes CGV,
• les annexes éventuelles (DPA, plan de déploiement, cahier des charges),
• les Conditions Générales d'Utilisation du site.

En cas de contradiction, le devis ou contrat prévaut.

5.1. Prix
‍Les prix sont :
• indiqués en euros (€),
• exprimés hors taxes,
• définis dans le devis ou contrat signé.
Optia-System se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date de la signature du devis.

‍5.2. Modalités de paiement
‍Les paiements peuvent s’effectuer :
• par virement bancaire,
• éventuellement par carte bancaire ou plateforme sécurisée (Stripe).

‍5.3. Acompte
‍Un acompte de 30 % à 50 % peut être exigé pour valider la commande.

‍5.4. Retard de paiement
‍En cas de retard ou défaut de paiement :
• pénalités de retard au taux légal × 3,
• indemnité forfaitaire de recouvrement de 200 €,
• suspension immédiate des prestations,
• possibilité de résilier la prestation sans indemnité.

Optia-System s’engage à :
• réaliser les prestations conformément au devis,
• apporter soin, compétence et expertise,
• respecter la confidentialité et le RGPD,
• utiliser une IA fermée,
• superviser humainement les données sensibles,
• assurer une maintenance en cas de contrat prévu à cet effet.
Optia-System n’est tenue qu’à une obligation de moyens, sauf clause contraire explicite.

Le Client s’engage à :
• fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations,
• disposer des droits nécessaires sur les données qu’il transmet,
• fournir un accès aux outils tiers utilisés (Meta, WhatsApp Business, CRM, etc.),
• valider les configurations nécessaires,
• utiliser les services conformément aux lois en vigueur,
• ne pas détourner le système à des fins illégales, frauduleuses ou abusives.

Le Client est seul responsable du contenu des messages et données qu’il fait traiter par Optia-System.

Optia-System agit en tant que :
• responsable du traitement pour les données collectées via son site,
• sous-traitant (RGPD art. 28) pour les données que le Client lui confie dans le cadre des prestations.
Un DPA (Avenant de Sous-Traitance RGPD) peut être fourni.
Optia-System garantit :
• absence de revente des données,
• absence d’entraînement des modèles sur les données clients,
• hébergement sécurisé OVH,
• confidentialité absolue,
• supervision humaine uniquement si indispensable.

Nous respectons la Politique de Confidentialité publiée sur le site.

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis.
Ils dépendent notamment :
• de la vitesse de validation du Client,
• de la fourniture des accès nécessaires,
• des contraintes techniques des outils tiers.

Optia-System ne peut être tenue responsable des retards dus à :
• des tiers (Meta, API externes, hébergeur…),
• un manque d’accès fourni par le Client,
• des événements hors contrôle (incident, maintenance globale, panne API).

Si un contrat de maintenance est prévu, Optia-System assure :
• corrections et ajustements mineurs,
• améliorations continues,
• surveillance des dérives de l’IA,
• disponibilité selon les horaires précisés au contrat.
‍
Sans contrat de maintenance, toute modification ou intervention est facturée au tarif en vigueur.

Sauf mention contraire :
• Optia-System conserve la propriété de ses méthodes, systèmes, scripts, automatisations, modèles IA, architecture et éléments techniques.
• Le Client obtient un droit d’utilisation limité à ses besoins internes.
• Toute reproduction, modification ou réutilisation externe est interdite.

Le contenu fourni par le Client reste sa propriété.

Optia-System ne pourra être tenue responsable :
• d’une utilisation non conforme des outils par le Client,
• de pertes de données dues à des outils externes,
• des limites techniques des API (WhatsApp, Meta, mail providers…),
• d’indisponibilité temporaire du service,
• de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, données, image…),
• du comportement ou des messages des utilisateurs finaux du Client.

La responsabilité d’Optia-System est limitée au montant total payé par le Client sur le dernier mois, sauf faute lourde.

Résiliation par le Client possible :
• à l’échéance du contrat,
• avec préavis (selon les conditions du devis),
• sans remboursement des prestations déjà réalisées.
Résiliation par Optia-SystemPossible en cas :
• de non-paiement,de fraude,
• d’utilisation abusive ou contraire à la loi,
• de non-coopération du Client rendant la prestation impossible.

La responsabilité des parties ne peut être engagée en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles tels que : panne globale API, cyberattaque massive, incident serveur, incendie, crise sanitaire, grève, etc.

Toute réclamation devra être adressée par écrit à :
contact@optia-system.fr  Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.En cas de litige non résolu amiablement :
compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

Toute signature de devis, commande, utilisation de service ou accès à une prestation Optia-System implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.